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16 juillet 2024

Caen 7 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat

Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.

7

délibérations

3

Administration

2

Autres decisions

1

Événementiel & Tourisme

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Délibérations (7)

Administration 3 délibérations
1

Élection du maire — Délibération - Annexe - Annexe

3

Election et installation des adjoints au maire - Délibération - Annexe - Annexe

4

Délégation du conseil municipal au maire ou au premier adjoint en c'as d'empêchement du maire - Délibération - (s'ans annexe)

Autres decisions 2 délibérations
2

Fixation du nombre de postes dadjoints au maire - Délibération - (sans annexe)

5

Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux - Délibération - Annexe

Événementiel & Tourisme 1 délibération
6

Fixation du taux de majoration des indemnités de fonctions des membres du conseil municipal au titre de chef de lieu de département et du classement station de tourisme - Délibération - Annexe

Ressources humaines 1 délibération
7

Création des emplois de collaborateurs de cabinet - Délibération - (sans annexe)

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