12 décembre 2016

Rapport d'Orientations Budgétaires 2017 ROB

Budget principal — Décision modificative n°6 - Exercice 2016

Budget annexe des Ports Communaux — Décision modificative n°3 - Exercice 2016

Budget annexe aménagement et gestion d'une pépinière d'entreprises - Décision modificative n°3 - Exercice 2016

Admission en non — valeur des produits irrécouvrables - Budget Principal - Budget annexe des Ports Communaux

Budget principal — Attribution de subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes - Modificatif n°5 - Exercice 2016

Aide en faveur des associations et établissements publics - Versement anticipé de subventions avant le vote du Budget Primitif 2017

Autorisation d'exécuter les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2017

Budget annexe des Ports Communaux — Intégration du Vieux Port de Cannes dans le périmètre du budget annexe

Durées d'amortissement par catégories de biens pour les budgets établis selon l'instruction comptable M14 - Modifications de durées et rajout d'une catégorie

Transfert de la compétence collecte des ordures ménagères" - Convention de reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la C.A.C.P.L."

Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2016 (C.L.E.C.T.)

Actualisation de la politique tarifaire de la Ville de Cannes - Recueil des tarifs 2017 Certificat administratif

Régie de recettes — Responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur - Remises gracieuses - Demande d'avis

Action en faveur de l'apprentissage — Convention relative à l'attribution de l'aide au premier équipement des apprentis entre la Ville de Cannes (Faculté des Métiers) et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat de Délégation de Service Public conclu entre la Ville de Cannes et la Société d'Economie Mixte des Evénements Cannois (S.E.M.E.C.), mandataire du groupement constitué avec la Société de Protection de et Sécurité du Palais (S.P.S.P.) - Tarifs, participation compensatoire tarifaire et participations financières de la Ville de Cannes au titre des manifestations d'intérêt général pour 2017

Soutien à l'action sociale cannoise — Conventions avec les associations Croix Rouge Française - section de Cannes et Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur

Santé et développement durable — Attribution d'une subvention à la Ligue contre le Cancer

Cannes, ville de culture — Cannes fête le cinéma, 70ème Festival de Cannes

La promotion de la vie culturelle et intellectuelle à Cannes - Convention de partenariat avec l'association Cannes Université

Cession de deux parcelles de terrain à la copropriété Johanna situées 50 avenue de la Croix des Gardes à Cannes

Plan de reconquête commerciale et artisanale du quartier Prado-République - Résiliation amiable et anticipée du bail commercial consenti à Monsieur Kaboubi au 137 boulevard de la République - Certificat administratif

Bilan des acquisitions et des cessions des biens immobiliers communaux 2015

Amélioration du Service Public portuaire - Adoption de la nouvelle convention annuelle d'amarrage

Renouvellement des conventions pluriannuelles de partenariat avec les associations sportives : Association Sportive de Cannes Volley-Ball, Association Sportive de l'Automobile Club de Cannes et Association Cannes Judo

Aide en faveur de la pratique sportive — Avenant à la convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Cannes et l'Association Cannes Echecs

Cannes, ville de culture — Renouvellement des conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux à titre gratuit entre la Ville de Cannes et l'association Compagnie Arketal - Certificat administratif

Cannes, ville de culture — Concert de la Caravane musicale du printemps des Arts de Monte-Carlo le jeudi 26 janvier 2017 au Théâtre Alexandre III

Cannes, ville de culture — Mise à disposition gratuite de salles de spectacles et frais techniques à l'association Ecole Supérieure de Danse de Cannes-Mougins Rosella Hightower (Théâtre de la Licorne), au GIP Cannes Bel Age (Espace Miramar) et à l'association En Harmonie (Théâtre de la Licorne) pour l'organisation de manifestations culturelles

Cannes, ville de culture — Soutien à la création artistique au Suquet des Art(iste)s - Adoption de modèles de convention de prêt d'oeuvres et de prestation artistique pour l'organisation des manifestations culturelles du Suquet des Art(iste)s et convention de dépôt-vente d'ouvrages pour l'exposition Hurban Vortex

Actions de développement durable en faveur des jeunes - Convention de partenariat et mise à disposition de locaux avec l'association Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (C.P.I.E.) Iles de Lérins et Pays d'Azur Certificat administratif

Actions pour la jeunesse — Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux avec l'association Chantiers des Jeunes Provence Côte d'Azur Certificat administratif

Animation et loisirs pour les jeunes Cannois - Conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux avec les trois Maisons des Jeunes et de la Culture : Picaud - Studio 13, Centre Social Coeur de Ranguin, Ferme Giaume et avec l'association Cannes Jeunesse - Certificat administratif

Demande de subvention en 2016 à la Caisse d'Allocations Familiales - Achats de matériel et de mobilier prévus en investissement au BP 2017 dans le cadre de la Délégation de Service Public des bases nautiques et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l'Ile Sainte-Marguerite de Cannes et l'association Cannes Jeunesse

Action en faveur du développement de la boxe anglaise et du futsal - Convention de partenariat avec l'association Cannes Bocca Loisirs Jeunesse

Mise à disposition, à titre gratuit, de salles communales pour accueillir les bureaux de vote de la Primaire du Parti Socialiste des 22 et 29 janvier 2017

Action en faveur de l'égalité — Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Mairie de Cannes

Action en faveur de l'apprentissage — Convention de partenariat entre le Fonds national d'Assurance Formation de l'Industrie Hôtelière (FAFIH) et la Ville de Cannes (Faculté des Métiers)

Carrefour des métiers 2017

Forum de l'emploi des entreprises innovantes - Quinzaine de l'emploi 2017

Transfert de la compétence obligatoire collecte et traitement des déchets des ménages et des assimilés" - Transfert de personnels de la Ville de Cannes à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins"

Transfert de la compétence obligatoire développement économique" - Transfert de personnels de la Ville de Cannes à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins"

Transfert de la compétence optionnelle constructions, aménagements, entretiens, gestion d'équipements culturels et sportifs" à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins - Mise à disposition à temps partiel de personnels de la Ville de Cannes auprès de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins et réciproquement"

Services communs de lHabitat et du Logement - Avenant n°1 portant transfert de personnels de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins au profit de la Ville de Cannes au titre de l'exercice des missions en matière de logement

Cannes, ville esthétique — Aménagement et embellissement du côté Nord de la gare et du boulevard d'Alsace

Soutien au logement pour actifs — Coopérative Poste Habitat Provence - Opération Dolly Place 21 rue du docteur Balloux - Acquisition de trois logements collectifs P.L.S. - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Transfert de compétence obligatoire développement économique" - Mise à disposition, par la Ville de Cannes, des biens meubles et immeubles et transfert des marchés publics et autres contrats et conventions au profit de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins"

Plan d'embellissement et de valorisation des façades de la Ville - Immeuble 2 quai Saint Pierre - Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme

Ville de Cannes actionnaire de la Société Publique Locale AREA - Agence Régionale d'Equipement et d'Aménagement - Provence Alpes Côte d'Azur" - Représentation au conseil d'administration - Désignation de représentants de la Ville à l'assemblée spéciale des actionnaires minoritaires"

Cannes plus dynamique et attractive — Premier acte de l'aménagement et embellissement du centre de Cannes la Bocca - Démolition du bâtiment sis 104 avenue Francis Tonner - Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme

Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins - Convention de mandat de gestion provisoire des voies reconnues d'intérêt communautaire entre la Ville de Cannes et la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

Démocratie locale — Transparence du fonctionnement de l'Assemblée Délibérante - Modification du plan de salle annexé au règlement intérieur du Conseil Municipal

Démocratie participative — Remplacement d'un membre titulaire de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Comité d'Administration de la Caisse des Ecoles de la Ville de Cannes - Modification de la désignation d'un représentant de la Ville

Action en faveur de l'apprentissage — Renouvellement de la convention quinquennale entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Ville de Cannes (Faculté des Métiers)

Transfert de la compétence collecte des communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins, Théoule-sur-Mer, à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins - Mandat de gestion pour la collecte des encombrants de la Ville de Cannes

Cannes mieux partagée et solidaire — Rapport de la Commission Communale Pour l'Accessibilité (C.C.P.A.) - Années 2015 et 2016

Démocratie locale — Fonctionnement de l'Assemblée Délibérante - Remplacement au sein de commissions municipales d'un Adjoint démissionnaire de la Ville de Cannes

Cannes, ville durable — Rapport portant sur la situation en matière de développement durable de la Mairie de Cannes pour l'année 2016

Transfert de la compétence collecte des communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins, Théoule-sur-Mer, à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins - Transfert des biens meubles et immeubles - Convention de mise à disposition de l'espace public pour les sites recevant des points d'apports volontaires de déchets

Transfert de la compétence collecte des communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins, Théoule-sur-Mer, à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins - Mandat de gestion pour la collecte des dépôts sauvages sur la commune de Cannes

Transfert de la compétence collecte des communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins, Théoule-sur-Mer, à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins - Convention entre la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins, la Ville de Cannes et les éco-organismes

Transfert de la compétence collecte des communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins, Théoule-sur-Mer, à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins - Convention pour la gestion et l'entretien des véhicules liés à l'exercice de cette compétence

Ecoles privées sous contrat d'association - Modification de la désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'organe délibérant

Cannes, ville touristique — Convention avec l'association Syndicat d'Initiative de Cannes""

Action en faveur de la Petite Enfance — Achat de mobilier, matériel d'activités et équipement pour les établissements d'accueil de la petite enfance - Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales

Politique de Santé — Création d'un Conseil Local de Santé Mentale - Convention d'objectifs et de moyens

Cannes, ville sûre — Fonctionnement de la brigade cynophile de la Police Municipale - Convention type

Cannes, ville sûre — Convention relative à l'utilisation du stand de tir du Commissariat Central de Cannes par la Police Municipale

Election du Huitième Adjoint

Modification de la désignation d'un représentant de la Ville au sein des Conseils des écoles maternelles et élémentaires

Modification de la désignation d'un représentant de la Ville au sein des Conseils d'Administration des lycées et collèges

Cannes, ville 100% numérique — Convention cadre de partenariat entre la Mairie de Cannes et Google France - Certificat administratif