CM

30 décembre 2016

Cannes 1 délibération

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délibérations

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Événementiel & Tourisme

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Délibérations (1)

Événementiel & Tourisme 1 délibération

Conservation de l'exercice de la compétence promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" par dérogation prévue au 1° du I de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales"

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