27 juin 2022

Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association Secours Civil Cannes - Pays de Lérins

Cannes, ville solidaire — Inondations meurtrières en Afrique du Sud - Soutien aux sinistrés de la province de Kwazulu-Natal - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 € au bénéfice de la Fondation Gift of the Givers

Installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux - Création d'une Autorisation de Programme

Cannes, mieux partagée et solidaire — Plan écoles - Rénovation de l'école primaire Eugène Vial - Création d'une Autorisation de Programme

Budget principal Ville — Décision modificative n°2 - Exercice 2022

Optimisation de l'organisation administrative - Ventilation des frais généraux de la Ville sur les budgets annexes - Année 2022

Cannes, ville touristique — Actualisation des dispositions relatives à la taxe de séjour

Sécurisation des régies de recettes — Transport de fonds - Convention avec la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes relative à la répartition des frais de convoyage des fonds pour la Régie des Horodateurs

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Dissolution du Syndicat Intercommunal du contrat de baie du Golfe de Lérins (SIGLE) - Répartition de l'actif et du passif

Recueil des tarifs 2022 — Politique tarifaire de la Ville de Cannes

Cannes, capitale du sport en plein air — Organisation de la 50ème traversée à la nage entre les îles de Lérins le 4 septembre 2022 - Convention avec l'Association des Amis de l'île Sainte-Marguerite, îles de Lérins

Cannes, ville des évènements prestigieux et capitale du sport en plein air - Organisation de la 44ème édition des Régates Royales du 17 au 25 septembre 2022 - Convention avec l'Association Yacht Club de Cannes

Manifestation sportive à rayonnement national et international - Organisation de la 5ème édition d'un trail urbain dénommé Cannes Urban Trail le 18 septembre 2022 - Convention avec l'association Azur Sport Organisation

Aide en faveur de la pratique sportive associative - Renouvellement des conventions de partenariat avec l'Association Sportive Cannes Football et l'Association Sports Loisirs Municipale de Tennis

Cannes, capitale du sport en plein air — Délégation de Service Public pour l'exploitation du complexe tennistique Montfleury - Avenant n°1 portant modification des offres des stages vacances

Charte de soutien à l'activité économique de proximité" - Partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat"

Cannes, ville pratique et agréable à vivre au quotidien - Mise en place des navettes de bus Moure Rouge" et "Boccacabana" - Saison estivale 2022 - Conventions avec la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins portant sur la prise en charge des coûts d'exploitation desdites navettes"

Politique globale de la mobilité et du stationnement - Reversement du produit du forfait post-stationnement pour 2022 - Convention avec la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.)

Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Villa Saint Camille - Subvention affectée à l'Atelier d'Adaptation à la Vie Active

Organisation de la manifestation relative au 78ème anniversaire de la Libération de Cannes

Attractivité évènementielle, touristique et culturelle - Attribution du contrat de délégation de service public du Tourisme et des Congrès et du contrat de licence de la marque Cannes""

Cannes, ville touristique — Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino 1 Croisette" - Approbation du choix du délégataire et des contrats - Autorisation de signature"

Cannes, ville touristique — Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino 3 Les Princes" - Approbation du choix du délégataire et du contrat - Autorisation de signature"

Amélioration et embellissement du cadre de vie des Cannois - Réhabilitation d'espaces verts - Lutte contre l'imperméabilisation des sols par la création de vergers municipaux dans le secteur du Devens - Acquisition d'un terrain situé entre l'avenue Sainte Rosalie et l'impasse des Peupliers

Soutien au logement pour actifs — Office Public de lHabitat Cannes Pays de Lérins - Résidence étudiante du campus universitaire - Bastide rouge - Opération de construction de 172 logements en Prêt Locatif Social (P.L.S.) - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie d'emprunt de la Ville réitérée — Transfert de trois prêts Caisse des Dépôts et Consignations de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale HABITAT 06 à ADAPEI - Opération Foyer d'accueil Médicalisé des Clémentines

Amélioration du cadre de vie — Projet Nouvelle Frayère - Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement urbain

Action pour la qualité et l'amélioration du cadre de vie des Cannois - Acquisition foncière pour l'extension du cimetière de l'Abadie

Economies d'échelle — Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins pour les travaux, les fournitures et les prestations de services récurrents et nécessaires au fonctionnement de la Direction Générale des Services Techniques mutualisés

Optimisation des achats — Inscription de la Ville de Cannes à la Centrale d'achats Centralis

Cannes, ville touristique — Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino 1 Croisette" avec la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes - Manifestations artistiques de qualité 2021/2022 - Modificatif"

Cannes plus belle, plus moderne et qui cultive son identité - Avis sur le projet de mise en compatibilité du P.L.U. de Cannes après enquête publique dans le cadre du projet de la Ligne Nouvelle Provence Alpes Côte d'Azur (L.N.P.C.A) - Phases 1 et 2

Soutien au logement pour actifs — Attribution de deux subventions et octroi d'une garantie d'emprunt de la Ville pour deux prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à VILOGIA pour la construction de 22 logements sociaux en P.L.U.S / P.L.A.I. situés 267-273 avenue de Grasse - Opération Jardins d'Opale 1 & 2""

Soutien au logement pour actifs — S.A. Unicil - Acquisition et amélioration de 14 logements P.L.S. et six logements P.L.U.S. en usufruit situés 3 avenue de Madrid - Opération Les Régates - Garantie de la Ville pour deux prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Soutien au logement pour actifs — Société Cannoise de Construction et d'Aménagement - Construction de 33 logements au 138 avenue Michel Jourdan, allée des Coquelicots à Cannes la Bocca - Opération intitulée Le Dionysos" - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations"

Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Cession de l'immeuble situé 12 avenue de Grasse et 2 traverse de Bel Air - Choix du candidat acquéreur

Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Opération de régularisation foncière - Cession de la parcelle communale située 20 chemin de la Merlette

Cannes, plus dynamique et attractive — Dynamiser les Ports Communaux - Convention d'occupation du domaine public du Port Canto en vue de l'accueil de l'organisation d'une partie du Yachting Festival Cannes

Cannes, ville dynamique — Viva Associations 2022 - Salon des associations cannoises le 11 septembre 2022 - 18ème édition

Cannes, ville de culture — Acquisition d'une œuvre du XIXème siècle Vue de Sainte-Marguerite, îles de Lérins/Cannes, le Fort Royal""

Cannes, ville de culture — Acquisition d'une œuvre de Joseph Contini Vue sur Cannes de l'île Sainte-Marguerite""

Cannes, ville de culture — Acquisition d'œuvres d'art pour la collection Ville de Cannes, photographies de Nicolas Floch

Cannes, ville de culture — Convention de partenariat avec l'association italienne Ensemble'900""

Cannes, ville de culture — Organisation du musée éphémère du cinéma Louis de Funès, l'exposition" du 12 juillet au 21 août 2022 - Conventions de partenariat avec les Villes de Saint-Raphaël et de Saint-Tropez pour la mise en place d'un tarif préférentiel d'entrées aux expositions estivales liées à l'œuvre de Louis de Funès - Mise en place d'une convention de dépôt-vente d'ouvrage avec la Ville de Saint-Raphaël"

Cannes, ville de culture — Organisation de l'exposition Plages, Cabanes et Coquillages par Agnès Varda" du 8 juillet au 20 novembre 2022 à la Malmaison et du 8 juillet au 18 septembre 2022 à la Villa Domergue"

Cannes, ville de culture — Organisation de l'exposition Merveilles du Toit du Monde. La donation François Pannier" au musée des explorations du monde de novembre 2022 à mai 2023 - Convention avec l'agence La Goutte Créative"

Cannes, ville de culture — Conventions de mise à disposition de salles de spectacles municipales et des frais techniques pour l'organisation de manifestations culturelles et avenant n°1 avec l'Association des Beaux-Arts de Cannes

Cannes, ville de culture — Renouvellement de la convention de partenariat pour la mise en place d'une billetterie municipale dépôt vente" spectacles et espaces d'exposition, mise en place de package culturels et promotion des sites culturels auprès de la billetterie de l'office de tourisme avec le nouveau délégataire du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes"

Développement de l'apprentissage au sein des services municipaux de Cannes

Aide de la Ville de Cannes à la Caisse des Ecoles - Paiement des cotisations de retraite dues par la Caisse des Ecoles pour ses anciens personnels non titulaires

Mutualisation — Qualité du service public - Mise en place du service commun Direction des Ressources Humaines" avec le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cannes"

Mutualisation des services — Qualité du Service Public - Avenant n°2 à la Convention avec la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) et le Syndicat Mixte des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) portant création du service commun de la Direction Générale des Services Techniques - Modification du périmètre et des modalités de mise à disposition des biens matériels dédiés audit service

Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modification des annexes 1 et 2 de la délibération du 14 décembre 2020

Mise à jour des indemnités d'astreintes et d'interventions

Actualisation de deux postes au sein de la Direction des achats, d'un poste au sein du Service Littoral et maritime / Direction Mer et Littoral, d'un poste au sein de la Direction des Finances et d'un poste au sein de la Direction des archives - Transformation d'un poste au sein de la Direction de la Communication, d'un poste à la Direction de l'évènementiel et d'un poste au sein du service des Ports communaux / Direction Mer et Littoral - Ouverture des postes de sauveteurs saisonniers au titre d'une activité accessoire - Création d'un poste au sein de la Direction Générale des Services

Mise à jour du tableau des effectifs

Adhésion à la compétence Création et exploitation d'installations de production d'énergies renouvelables et de récupération" du SICTIAM"

Cannes, ville universitaire — Convention de partenariat avec l'Association pour la Création d'une Cité Européenne des Scénaristes (ACCES) pour la réalisation d'un bureau des stages""

Cannes plus dynamique et attractive — Nouveau plan de soutien aux travaux de ravalement et d'embellissement des façades

Fonctionnement du service public portuaire - Conseil d'exploitation de la Régie des Ports communaux - Démission d'un membre et nomination d'un nouveau membre

Action en faveur de la Petite Enfance — Nouveaux règlements de fonctionnement des Etablissements d'Accueil Collectif de la Petite Enfance et du Service d'Accueil Familial

Action en faveur de la Petite Enfance — Participation de la Caisse d'Allocations Familiales au fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants - Parents La Ruche - Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service

Cannes, capitale du cinéma — 15ème édition de Ciné-quartier juillet et août 2022

Les Nocturnes Cannoises 2022 — 14ème édition - Marchés nocturnes boulevard Jean Hibert, place Roubaud et esplanade Pantiero

Cannes, ville événementielle — Organisation des Plages Electroniques" et "Villa Jamel Comedy Club" durant la période estivale 2022"

Transparence de la vie municipale et valorisation de l'activité des services municipaux - Rapport d'activité des services 2021