25 juin 2019

Compte de gestion 2018 du Budget Ville

Compte administratif 2018 du budget Ville

Affectation du résultat — exercice 2018 budget Ville

Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions dimmeubles et droits réels immobiliers - Année 2018

Garantie demprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie demprunt avec la Ville - Acquisition amélioration d'un logement-2 place Guillaume Fourès N°4

Garantie demprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie demprunt avec la Ville - Acquisition améliiration d'un logement- 2 place Richard

Garantie demprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie demprunt avec la Ville - Acquisition amélioration d'un logement - 2 rue René Cassin N°4

Garantie demprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie demprunt avec la Ville - Acquisition amélioration d'un logement- 2 rue René CassinN°156

Garantie demprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie demprunt avec la Ville Acquisition amélioration de trois logements- 32 avenue de Toulouse

Garantie demprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie demprunt avec la Ville - Acquisition en VEFA de 11 logements PLUS et 8 logements PLAI- Res TErra Castanea 36/38 av Salettes

Garantie demprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie demprunt avec la Ville Acquisition d'un logement -45 av de Toulouse

Garantie demprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie demprunt avec la Ville - Acquisition en VEFA de 28 logements- res Théodora- 63 av de Toulouse

Prolongement de la durée de garantie à Cité Jardins suite au rallongement de la dette auprès de la CDC

Droits et tarifs municipaux

Demande de subvention au conseil régional pour le spectacle "L'azare merveilleux" c'ie Blizzard C'oncept 24/11/2019

Demande de subvention au conseil régional pour le spectacle "les c'onférences de poche" c'ie N'OKILL 16/11/2019

Rapport annuel des représentants de la Ville de Castanet-Tolosan au conseil dadministration de la SEMIVALHE

Réitération de la convention de servitude 6 rue J Ingres

Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31

SDEHG — Extension du réseau d'éclairage public sur le nouveau parking J. BREL

SDEHG — Rénovation de l'éclairage public cheminement J.Brel

SDEHG — rénovation de l'éclairage public rue de Broc, rue L'upiac rue S'éménobren et rue J. Pinaud

SDHEG — Modenrisaton de l'éclairage public rues C.Claudel, V. L'educ, A. N'in, M. Youcenar et J. Berto

Résiliation du bail de la Poste

Dénomination des futures voies et de la place du projet aménagement Castanet centre/Ritournelle

Convention relative à la réalisation de travaux durbanisation sur le domaine public routier départemental phase 2

VŒU du groupe Gauche Rassemblée : Référendum Initiative Partagée (RIP) privatisation daéroports de Paris

VŒU du groupe Gauche Rassemblée : Demande à l'Etat français de décréter "lEtat durgence climatique et pour une Constitution écologique"

Suppression et création d'emplois permanents