Conseil municipal du 2019-06-25

Compte de gestion 2018 du Budget Ville

Compte administratif 2018 du budget Ville

Affectation du résultat — exercice 2018 budget Ville

Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions d'immeubles et droits réels immobiliers - Année 2018

Garantie d'emprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie d'emprunt avec la Ville - Acquisition amélioration d'un logement-2 place Guillaume Fourès N°4

Garantie d'emprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie d'emprunt avec la Ville - Acquisition améliiration d'un logement- 2 place Richard

Garantie d'emprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie d'emprunt avec la Ville - Acquisition amélioration d'un logement - 2 rue René Cassin N°4

Garantie d'emprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie d'emprunt avec la Ville - Acquisition amélioration d'un logement- 2 rue René CassinN°156

Garantie d'emprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie d'emprunt avec la Ville Acquisition amélioration de trois logements- 32 avenue de Toulouse

Garantie d'emprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie d'emprunt avec la Ville - Acquisition en VEFA de 11 logements PLUS et 8 logements PLAI- Res TErra Castanea 36/38 av Salettes

Garantie d'emprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie d'emprunt avec la Ville Acquisition d'un logement -45 av de Toulouse

Garantie d'emprunt à la société HLM CITE JARDINS et convention de garantie d'emprunt avec la Ville - Acquisition en VEFA de 28 logements- res Théodora- 63 av de Toulouse

Prolongement de la durée de garantie à Cité Jardins suite au rallongement de la dette auprès de la CDC

Droits et tarifs municipaux

Demande de subvention au conseil régional pour le spectacle "Lazare merveilleux" cie Blizzard Concept 24/11/2019

Demande de subvention au conseil régional pour le spectacle "les conférences de poche" cie NOKILL 16/11/2019

Rapport annuel des représentants de la Ville de Castanet-Tolosan au conseil d'administration de la SEMIVALHE

Réitération de la convention de servitude 6 rue J Ingres

Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31

SDEHG — Extension du réseau d'éclairage public sur le nouveau parking J. BREL

SDEHG — Rénovation de l'éclairage public cheminement J.Brel

SDEHG — rénovation de l'éclairage public rue de Broc, rue Lupiac rue Séménobren et rue J. Pinaud

SDHEG — Modenrisaton de l'éclairage public rues C.Claudel, V. Leduc, A. Nin, M. Youcenar et J. Berto

Résiliation du bail de la Poste

Dénomination des futures voies et de la place du projet aménagement Castanet centre/Ritournelle

Convention relative à la réalisation de travaux d'urbanisation sur le domaine public routier départemental phase 2

VŒU du groupe Gauche Rassemblée : Référendum Initiative Partagée (RIP) privatisation d'aéroports de Paris

VŒU du groupe Gauche Rassemblée : Demande à l'Etat français de décréter "l'Etat d'urgence climatique et pour une Constitution écologique"

Suppression et création d'emplois permanents