Conseil municipal du 2019-09-24

Modification simplifiée n° 01 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Définition des modalités de la mise à disposition du projet

Acquisition de la parcelle BO 373 sise rue des Fontanelles

Prescription de la révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) – Définition des objectifs et des modalités de la concertation.

Avis défavorable au plan de mise en vente de 89 logements locatifs sociaux par la société HLM Promologis

Convention relative à la réalisation de travaux d’urbanisation sur le domaine public routier départemental – Réaménagement du mail avenue Pierre Mendes France

Convention de servitudes rue Jean — Marie Arnaud

SDEHG — Extension éclairage public sur la nouvelle rue Fédou

SDEHG — Mise en lumière du monument aux morts

SDEHG — Modernisation de l'éclairage public du centre ancien

Rapport annuel Commission Communale pour l’Accessibilité 2018

Contrat territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée 2018-2021

Fonds de concours d'investissemnet au SICOVAL pour la construction d'un nouvel ALSH sur le territoire communal : avenant N°1

Décision Modificative n°2 — Budget Principal de la Ville 2019

Décision Modificative n° 1 — Budget Annexe Parking Clémence Isaure 2019

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget Principal

Garantie d’emprunt à la société PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 11 logements – Rés. Les Collines du Lauragais – 102, avenue du

Reversement de taxe d’aménagement — Financement des travaux de voirie – Plan 2016/2018 – Avenant

Créations d’emplois permanents

Création d’emploi non permanent

Cession de l’actuel Centre de loisirs à la société FONTA S.A.S.

Convention de mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable aux Associations « La Calandreta » et « Festa d’Oc »

Charte utilisateur d’une clé de sécurité pour l’accès à l’application « Onde » propriété de l’Education Nationale