Conseil municipal du 2019-05-28

Castanet 28 mai 2019 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Modification et versement de l’Attribution de Compensation 2019 - Lancement de la participation du public par voie électronique préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la - Convention de portage entre la commune et l'EPFL quartier de la Halle - Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) - Reversement de taxe d’aménagement – Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020 - Lancement de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du Permis d’Aménager déposé par - Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) simple. - Création d’emplois permanents

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (8)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2019065

Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) simple.

2019066

Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)

2019067

Lancement de la participation du public par voie électronique préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier Durable du Lauragais-Tolosan

2019068

Lancement de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du Permis d’Aménager déposé par la société SNC ESSOR Vic sur les zones AUx et UX (en partie) du Plan Local d’Urb

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2019062

Modification et versement de l’Attribution de Compensation 2019

2019063

Reversement de taxe d’aménagement — Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020

2019064

Convention de portage entre la commune et l'EPFL quartier de la Halle

👥 Ressources humaines 1 délibération
2019069

Création d’emplois permanents

WEB ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-commune-castanet-tolosan:2019-05-28
Ouvrir →

📬 Suivre Castanet

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.