28 mai 2019
8
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) simple
Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
Lancement de la participation du public par voie électronique préalable à l'approbation du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier Durable du Lauragais-Tolosan
Lancement de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du Permis d'Aménager déposé par la société SNC ESSOR Vic sur les zones AUx et UX (en partie) du Plan Local d'Urb
Modification et versement de l'Attribution de Compensation 2019
Reversement de taxe d'aménagement — Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020
Convention de portage entre la commune et lEPFL quartier de la Halle
Création d'emplois permanents
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