Conseil municipal du 2020-10-13

Attribution de Compensation 2020

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget Principal

Affectation du résultat — Exercice 2019 Budget Ville

Affectation du résultat — Exercice 2019 Budget annexe du Parking Clémence Isaure

Affectation du résultat — Exercice 2019 Budget annexe Zac du Lauragais Tolosan

Décision Modificative n°2 — Budget Principal de la Ville 2020

Décision modificative n°1 — Budget annexe du Parking Clémence Isaure 2020

Décision modificative n°1 — Budget annexe Zac du Lauragais-Tolosan 2020

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville –Réhabilitation de 30 logements – 1, 2, 4 place Apollinaire

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Construction de 6 logements – Le Voyageur II – 4 place Apollinaire -

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 10 logements – 54 avenue de Toulouse

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition amélioration de 5 logements – 7 place Maurel

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition amélioration d’un logement – Villa 5, 8 impasse Soulane

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition amélioration de 4 logements – 3 rue François Miquel

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition amélioration d’un logement – Villa 20, 8 impasse Soulane D138

Attribution de subvention exceptionnelle à l’association Loi 1901 Ressources Exercice 2020

— Appel à projet pour la mise en œuvre d'un schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine bâti de la commune

SDEHG — Rénovation éclairage public Rues Lupiac, Broc et Séménobren

Convention de servitude opération Centre de Loisirs Av des Campanhols

— Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, avenue du Docteur Louis Delherm

— Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, avenue Toulouse Lautrec

— Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, impasse des Genêts

Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, rue du Petit Prince

Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, rue Jean Gironis

— Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, avenue des Fontanelles

— Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, rue des Enfants d'IZIEU

Convention de mise à disposition d'un terrain à FIBRE 31, avenue Lascardos

Modification de la composition des commissions d’études

Constitution de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre d’un mandat spécial

Convention entre la commune et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Mandat spécial pour déplacement des Elus

Délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Constitution de la Commission de délégation de services publics

Election d’un délégué de la Ville au Conseil du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire (SIVURS)

Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités périscolaires ALAE et TAP

Convention type d’intervention de bénévoles dans le cadre des activités périscolaires

Convention type pour l’accueil et la scolarisation d’enfants allophones avec l’UPE2A

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Création d’emplois non permanents

Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’exploitation de la régie autonome du parking Clémence Isaure

Désignation du représentant de la Ville à l’Association TREMPLIN

Groupements de commande pour la passation des marchés publics d’électricité avec le SICOVAL

annuée

Adhésion au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)