Conseil municipal du 2020-11-17

8 délibérations - Contrat type de cession du droit d’exploitation d’un spectacle - Désignation d’un référent fibre auprès de Haute-Garonne Numérique - Contrat d’engagement « manifestation officielle » AMF/ Téléthon - Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le Maire au titre de l’année - Etablissement d’une servitude de passage et d’une servitude souterraine de réseaux sur la parcelle CE 428 - Désignation des membres titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs - Modalités de rémunération des agents recenseurs pour la collecte du recensement de la population 2021 - Etablissement d’une servitude de passage et d’une servitude souterraine de réseaux sur la parcelle CE 428