Conseil municipal du 2020-12-15

Attribution de compensation 2020 : revoyure suite à la prise de compétence gestion des Eaux Pluviales Urbaines (E.P.U)

Convention de subdélégation de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

Avenant n° 2 à la convention de reversement de taxe d’aménagement du 05 juin 2019 – Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020

Avenant n° 1 à la convention de reversement de taxe d’aménagement du 13 mars 2020 – Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020

SDEHG — rénovation éclairage public Centre Ancien

Exonération de droits de terrasse pour les commerçants ayant subi la fermeture de leurs établissements suite au confinement

Dénomination de la salle communale sise 16 avenue de Toulouse

Décision Modificative n°3 — Budget Principal de la Ville 2020

Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 de la Ville

Demande de subvention pour l’extension du gymnase Jean Jaurès au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S) pour l’année 2020

Gratification relative à l’octroi de la médaille d’honneur du travail

Adoption du nouveau tableau des effectifs

Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan

Dispositif de prise en charge des frais d’aide à la personne des élus municipaux

Mise en œuvre d’un nouveau cadre démocratique : la démocratie participative

Programme Territoire Engagé pour la Nature

Mise en place de la Charte de l’arbre sur le territoire communautaire

Avis favorable au plan de mise en vente d’un logement locatif social (1 maison individuelle) par la société HLM Les Chalets

Convention de servitudes opération 5, 7 chemin du Marès

Contrat type d’exposition

Désignation des représentants de la Ville à la Commission locale d’évaluation des charges transférées du SICOVAL (CLECT) (remplace la délib N°86 du 17/07/20)

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Régie de transport (remplace la délib N°30 du 28/01/20)

Transport : Adhésion de la Ville à l’association « Rallumons l’étoile »

Modification de la composition de la commission Démocratie participative et communication

Création de trois commissions extra — municipales

Création d’un groupe projet pour la création d’un lieu hybride social et culturel, incluant une médiathèque