Conseil municipal du 2021-02-02

16 délibérations - Marché de restauration scolaire groupement de commande avec les communes de Deyme et Vieille-Toulouse - Voeu relatif à l'agrément d'ANTICOR - SDEHG – Traitements des petits travaux urgents sur la durée du mandat - Modification de la composition de la commission Urbanisme, Environnement, Déplacements - Convention type régissant la résidence d’artistes et adoption du règlement d’utilisation de la résidence - Délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territorial - Adhésion à l’association SOLEVAL - Convention de Services : Conseil en Energie Partagé - Désignation des représentants d - Groupement de commande pour la passation d’un marché public d’achat de gaz avec les communes de Ramonville Saint-Agne et - Voeu municipal en faveur del'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TTF) - Adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) - Débat d'orientations budgétaires - Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur - Convention d'attribution de fonds de concours Castanet-Tolosan / Sicoval pour la mise en place de colonnes enterrées d’o - Avis simple sur le projet de pacte de gouvernance du SICOVAL - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Budget principal - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP