2 février 2021

Voeu municipal en faveur del'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TTF)

D'ébat d'orientations budgétaires

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget principal

Modification de la c'omposition de la commission Urbanisme, Environnement, Déplacements

SDEHG — Traitements des petits travaux urgents sur la d'urée du mandat

Convention d'attribution de fonds de c'oncours C'astanet-Tolosan / S'icoval pour la mise en place de c'olonnes enterrées d'ordures ménagères

Voeu relatif à lagrément dANTICOR

Avis simple sur le projet de pacte de gouvernance du SICOVAL

Groupement de commande pour la passation d'un marché public d'achat de gaz avec les communes de Ramonville Saint-Agne et d'Odars

Marché de restauration scolaire groupement de commande avec les communes de Deyme et Vieille-Toulouse

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur

Convention type régissant la résidence d'artistes et adoption du règlement d'utilisation de la résidence

Adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC)

Délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du C'ode Général des C'ollectivités Territoriales (CGCT)

Adhésion à l'association SOLEVAL — Convention de Services : Conseil en Energie Partagé - Désignation des représentants de la Ville