Conseil municipal du 2021-03-16
20
délibérations
11
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Sport
Synthèse
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Taux des contributions directes — Exercice 2021
Budget primitif 2021 Ville
Budget primitif 2021 parking Clémence Isaure
Budget primitif 2021 ZAC quartier durable du Lauragais Tolosan
Convention Type d’objectifs et de moyens
Attribution de subventions aux associations Loi 1901 - Exercice 2021
Subvention au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S) pour l’année 2021
Participation de la Ville de Castanet — Tolosan aux dépenses de fonctionnement de « La Calandreta »
Subventions aux coopératives scolaires pour les sorties scolaires, les classes de découvertes ou les projets de classes pour l’année 2021
Remise gracieuse de créance de loyers à l’EURL l’Antidote Remède local
Remise gracieuse de créance de loyers à l’Association Ressources
Mise à disposition de deux agents auprès du CCAS
Création d’emploi permanent
Création d’emplois non permanents
Délibération rectificative de la délibération du 15 décembre 2020 relative à la réactivation de la régie de transport
Convention de partenariat entre la Ville, le Toulouse Football Club, et l’Association Parenthèse sur l’action jeunes citoyens supporters pour l’année scolaire 2020-2021
SDEHG — Rénovation du contrôleur vétuste du feu N°1
Convention de prêt d’exposition avec le Conseil départemental
Adhésion à l’Association Arbres et Paysages d’Autan et convention Programme Plant’arbre
Convention relative à la réalisation de travaux d’urbanisation sur le domaine public départemental – Réaménagement du mail piéton avenue Pierre Mendes France, phase 2
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