Conseil municipal du 2021-06-29

Attribution de compensation 2021

Reversement de taxe d’aménagement 2021 — Financement des travaux de voirie- Plan voirie 2021-2023

Garantie d’emprunt à la société HLM Patrimoine SA Languedocienne et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Garantie complémentaire pour l’opération « Les Collines du Lauragais » – 102, ave

Garantie d’emprunt à la société HLM CDC Habitat Social et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 19 logements Résidence Samana , 96 à 100 avenue du Lauragais

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Prêt de Haut de Bilan sur les opérations en cours

Avis sur la dissolution et liquidation amiable de la SEMIVALHE

Attribution d’un fonds de concours au SICOVAL pour la réfection de piste cyclable et de trottoir boulevard des Genets

ZAC Quartier Durable du Lauragais Tolosan – Approbation du compte rendu annuel d’activité

Acquisition des parcelles BX 56 et CA 119 sises à ROUZIES

Cession de la parcelle BL 261 sise rue du Général Dourakine

Convention prêt à usage pour mise à disposition de parcelles à un apiculteur afin d’y installer des ruches

Remise gracieuse de créance de loyer à l’Association La Rafistolerie

Remise gracieuse de créance de loyer à l’Association Ressources

Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole dans le cadre de l’animation des instances de participation citoyenne

Création d’emplois permanents

Création d’emplois non permanents

"Vœu présenté par le groupe Castanet en Commun anti expulsion

Modification de la composition des commissions d’études

Convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de toitures pour l'installation de panneaux photovoltaïques

Renouvellement des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS

Convention de partenariat pour la participation d’intervenants extérieurs à la réalisation du projet d’école

Modification du règlement intérieur de la piscine municipale