Conseil municipal du 2021-04-13

11 délibérations - Convention de mise à disposition de salles communales à un candidat, à une liste candidate à un scrutin ou à un parti po - Adoption du nouveau tableau des effectifs - Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan - Protection du nom d’une manifestation culturelle - Dépôt de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industr - Groupement de commandes pour la passation du marché « garantie maintien de salaire » entre la Ville et le Centre Communa - Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) – Définition des objectifs et des modalités de la concertation. - Droits et tarifs municipaux - Groupement de commandes pour la passation du « Marché opérateurs de télécommunication » avec la Communauté d’agglomérati - Créations emplois permanents article 3-2 - Dénomination des futures voies et de la place du projet Aménagement Castanet centre / Ritournelle - Vœu élections départementales et régionales juin 2021- vaccination membres du burea