CM

19 mars 2019

Castanet-Tolosan 13 délibérations

13

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

4

Autres decisions

2

Ressources humaines

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Délibérations (13)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Cession de terrains à la SA HLM la Cité Jardins - Extension des bâtiments de logements locatifs sociaux, allée des Mimosas

Cession d'un terrain à la SA HLM la Cité Jardins - Extension des bâtiments de logements locatifs sociaux place Guillaume Apollinaire

Convention de mise à disposition d'un terrain à Enedis

Bail commercial de la Poste — Résiliation

Autres decisions 4 délibérations

SDEHG — Remplacement commandes d'allumage de la halle Lauragaise et du parvis de lHôtel de Ville

SDEHG — Rénovation éclairage public Rues Antonin Artaud, Toulouse Lautrec, Boris Vian, Fontanelles, Mouloudji, Henri Matisse, Place René Char, Passage Alberto Moravia, Impasse Odilon Redon et Allée Pa

SDEHG — Rénovation éclairage public Rues des Eglantines, Georges Brassens, Des Poètes, Impasse des Rosiers, Pyrénées, Manon des Sources et allée des Aubépines

Vœu : Souhait d'une réglementation nationale interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques et de privilégier les cirques sans animaux

Ressources humaines 2 délibérations

Création d'un emploi permanent

Création d'emplois non permanents

Finances & Budget 1 délibération

Demande de subvention au titre du Contrat de territoire pour la création d'un pôle culturel à Castanet-Tolosan

Numérique 1 délibération

Renouvellement de la convention avec l'INSEE pour la transmission des données relatives à l'Etat civil

Vie associative 1 délibération

Vœu de soutien à l'attention de l'avocate iranienne emprisonnée Madame Nasrin Sotoudeh

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