15 décembre 2020

Désignation des représentants de la Ville à la Commission locale d'évaluation des charges transférées du SICOVAL (CLECT) (remplace la délib N°86 du 17/07/20)

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Gratification relative à l'octroi de la médaille dhonneur du travail

Dispositif de prise en charge des frais d'aide à la personne des élus municipaux

SDEHG — rénovation éclairage public Centre Ancien

Convention de servitudes opération 5, 7 chemin du Marès

Mise en place de la Charte de l'arbre sur le territoire communautaire

Exonération de droits de terrasse pour les commerçants ayant subi la fermeture de leurs établissements suite au confinement

Dénomination de la salle communale sise 16 avenue de Toulouse

Contrat type d'exposition

Attribution de compensation 2020 : revoyure suite à la prise de compétence gestion des Eaux Pluviales Urbaines (E.P.U)

Convention de subdélégation de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

Mise en œuvre d'un nouveau cadre démocratique : la démocratie participative

Adoption du nouveau tableau des effectifs

Programme Territoire Engagé pour la Nature

Création d'un groupe projet pour la création d'un lieu hybride social et culturel, incluant une médiathèque

Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan

Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S) pour l'année 2020

Avis favorable au plan de mise en vente d'un logement locatif social (1 maison individuelle) par la société HLM Les Chalets

Demande de subvention pour l'extension du gymnase Jean Jaurès au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Régie de transport (remplace la délib N°30 du 28/01/20)

Transport : Adhésion de la Ville à l'association « Rallumons l'étoile »

Avenant n° 2 à la convention de reversement de taxe d'aménagement du 05 juin 2019 – Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020

Avenant n° 1 à la convention de reversement de taxe d'aménagement du 13 mars 2020 – Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020

Décision Modificative n°3 — Budget Principal de la Ville 2020

Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 de la Ville

Modification de la composition de la commission Démocratie participative et communication

Création de trois commissions extra — municipales