2 février 2021

Voeu relatif à l'agrément d'ANTICOR

Débat d'orientations budgétaires

Groupement de commande pour la passation d'un marché public d'achat de gaz avec les communes de Ramonville Saint-Agne et d'Odars

Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur

Avis simple sur le projet de pacte de gouvernance du SICOVAL

Convention type régissant la résidence d'artistes et adoption du règlement d'utilisation de la résidence

Convention d'attribution de fonds de concours Castanet-Tolosan / Sicoval pour la mise en place de colonnes enterrées d'ordures ménagères

Adhésion à l'association SOLEVAL — Convention de Services : Conseil en Energie Partagé - Désignation des représentants de la Ville

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget principal

Voeu municipal en faveur del'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TTF)

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Modification de la composition de la commission Urbanisme, Environnement, Déplacements

Délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

SDEHG — Traitements des petits travaux urgents sur la durée du mandat

Marché de restauration scolaire groupement de commande avec les communes de Deyme et Vieille-Toulouse

Adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC)