Conseil municipal du 2025-04-10

Castelmaurou 10 avril 2025 19 délibérations
Document source

19

délibérations

13

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

19 délibérations - Subventions évènementielles aux associations pour l'année 2025 - Vote du budget primitif 2025 - Budget assainissement - Cession amiable des parcelles cadastrées AI 158 et AI 159 situées rue du Fort - Approbation du compte financier unique 2024 - Budget assainissement - Vote du budget primitif 2025 - Budget principal - Vote des taux TFPB, TFPNB et TH 2025 - Affectation du résultat 2024 - Budget principal - Subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2025 - Subvention au CCAS pour l'année 2025 - Approbation du compte financier unique 2024 - Budget principal - Bilan des acquisitions et cessions 2024 - Fongibilité des crédits - 2025 - Création de postes - Dénomination de voies - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - Budget assainissement - Règlement du budget participatif jeunes - Affectation du résultat 2024 - Budget assainissement - Information sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT - Demande d'instauration de servitudes au bénéfice de la commune de certains fonds privés en vue de la création d'un résea

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Délibérations (19)

💶 Finances & Budget 13 délibérations
2025

Subventions évènementielles aux associations pour l'année 2025

2025

Vote du budget primitif 2025 — Budget assainissement

2025

Approbation du compte financier unique 2024 - Budget assainissement

2025

Vote du budget primitif 2025 — Budget principal

2025

Vote des taux TFPB, TFPNB et TH 2025

2025

Affectation du résultat 2024 — Budget principal

2025

Subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2025

2025

Subvention au CCAS pour l'année 2025

2025

Approbation du compte financier unique 2024 - Budget principal

2025

Fongibilité des crédits - 2025

2025

Admission en non — valeur de créances irrécouvrables - Budget assainissement

2025

Règlement du budget participatif jeunes

2025

Affectation du résultat 2024 — Budget assainissement

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Bilan des acquisitions et cessions 2024

2025

Information sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Cession amiable des parcelles cadastrées AI 158 et AI 159 situées rue du Fort

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Création de postes

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

Dénomination de voies

🌱 Environnement 1 délibération
2025

Demande d'instauration de servitudes au bénéfice de la commune de certains fonds privés en vue de la création d'un réseau public d'assainissement

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