13 avril 2023
15
délibérations
13
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Approbation du compte de gestion 2022 — budget assainissement
Budget primitif 2023 — budget principal
Budget primitif 2023 — budget assainissement
CCAS — Subvention 2023
ASSOCIATIONS — Subventions évènementielles 2023
Vote des taux dimposition 2023
Fongibilité des crédits
Approbation du compte administratif 2022 - budget assainissement
Approbation du compte administratif 2022 - budget principal
Affectation du résultat — budget principal
Approbation du compte de gestion 2022 — budget principal
Affectation du résultat — budget assainissement
ASSOCIATIONS — Subventions de fonctionnement 2023
Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.C.T
▪ SDEHG — Programme LED Haute-Garonne 2026 ++ / Rénovation de 207 points lumineux
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