Conseil municipal du 2023-03-16
9
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
2
Ressources humaines
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (9)
Convention d'achat de fourniture d'électricité avec l'UGAP
Information sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122 du CGCT
Avis sur le projet d'exploitation de la centrale d'enrobage à chaud de Gragnague
Communication de l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale relatif à la mise à 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil
Création d'emplois
Convention d'adhésion au service retraite du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
Tarifs municipaux
Convention de délégation pour la déclaration d'éléments à visée statistique relatifs à la loi EGAlim
Débat d'orientation budgétaire 2023
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