16 mars 2023
9
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Convention d'achat de fourniture d'électricité avec l'UGAP
Information sur les décisions prises en vertu de larticle L 2122 du CGCT
Avis sur le projet d'exploitation de la centrale denrobage à chaud de Gragnague
Communication de larrêté préfectoral dautorisation environnementale relatif à la mise à 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil
Création d'emplois
Convention d'adhésion au service retraite du c'entre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
Tarifs municipaux
Convention de délégation pour la déclaration d'éléments à visée statistique relatifs à la l'oi EGAlim
D'ébat d'orientation budgétaire 2023
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