Conseil municipal du 2023-06-01

Castelmaurou 1 juin 2023 2 délibérations
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Urbanisme & Travaux

Résumé

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2 délibérations - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122 du CGCT - Acquisition amiable de terrains pour le futur collège

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2023

Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122 du CGCT

2023

Acquisition amiable de terrains pour le futur collège

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