Conseil municipal du 2022-11-17
Castelmaurou
17 novembre 2022
4 délibérations
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Convention de servitude avec FREE pour la création d'un réseau souterrain
- Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122 du CGCT
- Extinction de l'éclairage public en coeur de nuit
- Pose d'un système d'accroche en façade privée pour les illuminations de fin d'année
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2022
Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122 du CGCT
2022
Extinction de l'éclairage public en coeur de nuit
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Environnement
1 délibération
2022
Convention de servitude avec FREE pour la création d'un réseau souterrain
📄
Autres decisions
1 délibération
2022
Pose d'un système d'accroche en façade privée pour les illuminations de fin d'année
WEB
ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-commune-de-castelmaurou:2022-11-17
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