6 juillet 2023

Mise en œuvre de la CTG — Conventions d'objectifs et de financement

Modalité de participation des communes extérieures aux frais de scolarisation – Année scolaire 2022-2023

Décision modificative n°1 du budget assainissement

Convention triennale « Tarification sociale des c'antines scolaires »

Tarifs relatifs aux contrôles des installations d'assainissement autonome

Tarifs de la restauration scolaire

Garantie d'emprunt pour la société ALTEAL

Recrutement en remplacement d'un agent public momentanément indisponible

Création d'emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité

Mise en œuvre du télétravail

Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

Rapport du délégataire du service public d'assainissement collectif pour l'année 2022

Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.C.T

Convention avec l'établissement pénitentiaire pour mineurs de L'avaur – c'onception et fabrication d'une boîte à livres

Bilan de la politique d'extinction de l'éclairage public en cœur de nuit

Adhésion à l'association World Cleanup Day - France

Communication de l'arrêté préfectoral modifiant l'arrête du 2 mars 2023 portant autorisation environnementale relatif à la mise à 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil

SDEHG — Programme L'ED ++ / Rénovation de 262 points l'umineux