Conseil municipal du 2023-07-06

18 délibérations - Adhésion à l’association World Cleanup Day - France - Mise en œuvre de la CTG - Conventions d’objectifs et de financement - Modalité de participation des communes extérieures aux frais de scolarisation – Année scolaire 2022-2023 - Communication de l’arrêté préfectoral modifiant l’arrête du 2 mars 2023 portant autorisation environnementale relatif à - Recrutement en remplacement d'un agent public momentanément indisponible - Convention avec l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur – conception et fabrication d’une boîte à livres - Création d'emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité - SDEHG – Programme LED ++ / Rénovation de 262 points lumineux - Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation - Rapport du délégataire du service public d’assainissement collectif pour l’année 2022 - Informations sur les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. - Décision modificative n°1 du budget assainissement - Convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » - Tarifs relatifs aux contrôles des installations d’assainissement autonome - Bilan de la politique d’extinction de l’éclairage public en cœur de nuit - Mise en œuvre du télétravail - Tarifs de la restauration scolaire - Garantie d’emprunt pour la société ALTEAL