Conseil municipal du 2024-12-12

9 délibérations - Attribution d'une subvention foncière au groupe des Chalets - Modification des règlements d'ALAE/ALSH et de garderie - Création d’emplois non-permanents pour l’année 2025 - Adhésion à la convention de participation en santé proposée par le CDG31 - Budget principal - autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du bud - Convention opérationnelle « arrêté de carence 2023 – 2025 » avec l’EPF Occitanie - Budget assainissement - autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote d - Informations sur les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T - Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif