Conseil municipal du 2024-03-14

15 délibérations - Plan de financement de la tranche 3 dite secteur boulevard Jaurès - Protocole transactionnel dans le cadre du marché de travaux N° 135-2020-005 - Convention cadre entre le SDIS 31 et la commune relative à la disponibilité des Sapeurs-Pompiers Volontaires pendant le - Décisions municipales - Désignation du secrétaire de séance - Règlement Budgétaire et financier - Création d'un emploi permanent de Brigadier-Chef Principal - Convention pour l'accueil des enfants non-résidents dans le service de restauration scolaire de la commune de Martres-To - Révision de la tarification des droits de place relatifs à la Fête de Pentecôte - Fongibilté des crédits - AP/CP pour l'opération de travaux de requalification du centre-bourg - DOB 2024 - Avis de la Chambre Régionale des Comptes N°2023-31-032 - Tableau des amortissements - Acquisition de deux parcelles départementales non -baties