CM

6 octobre 2025

Chartres 5 délibérations

5

délibérations

3

Finances & Budget

1

Social & Santé

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (5)

Finances & Budget 3 délibérations
79

DEL79_2025_16 rue Antoine Chatel_Signature de la convention de mise en réserve

81

DEL81_2025_Production horticole communale - Plantes bisannuelles et vivaces 2024 -Tarifs de facturation aux communes partenaires

86

DEL86_2025_ festival jagis pour ma planète - charte de participation

Social & Santé 1 délibération
78

DEL78_2025_Rennes Métropole — Logement social - Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et dInformation des Demandeurs (PPGDID) -Avis de la commune

Urbanisme & Travaux 1 délibération
80

DEL80_2025_Lotissement de la Chaussairie - Signature du Procès Verbal de Remise DOuvrages Générale

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