Conseil municipal du 2025-10-06

Chartres 6 octobre 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Finances & Budget

1

Social & Santé

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - DEL86_2025_ festival j'agis pour ma planète - charte de participation - DEL81_2025_Production horticole communale - Plantes bisannuelles et vivaces 2024 -Tarifs de facturation aux communes par - DEL80_2025_Lotissement de la Chaussairie - Signature du Procès Verbal de Remise D'Ouvrages Générale - DEL79_2025_16 rue Antoine Chatel_Signature de la convention de mise en réserve - DEL78_2025_Rennes Métropole - Logement social - Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Inform

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
79

DEL79_2025_16 rue Antoine Chatel_Signature de la convention de mise en réserve

81

DEL81_2025_Production horticole communale - Plantes bisannuelles et vivaces 2024 -Tarifs de facturation aux communes partenaires

86

DEL86_2025_ festival j'agis pour ma planète - charte de participation

❤️ Social & Santé 1 délibération
78

DEL78_2025_Rennes Métropole — Logement social - Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGDID) -Avis de la commune

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
80

DEL80_2025_Lotissement de la Chaussairie - Signature du Procès Verbal de Remise D'Ouvrages Générale

WEB megalis:2025:9946:2025-10-06
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