Conseil municipal du 2024-10-15

Châteaubourg 15 octobre 2024 17 délibérations
Document source

17

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Réseau d'Aides Spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) : renouvellement du conventionnement - Tarification sociale des cantines scolaires : renouvellement du conventionnement - Redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2024 due par GRDF - Maison France Services : convention de mise à disposition de personnel de la Ville au CCAS - Réhabilitation de la gare en local commercial : marché de travaux (N°2402) - avenant - Réhabilitation par déconstruction et reconstruction de la halle Fayelle : marché de travaux (N°2314-15) - avenant - Groupe scolaire Charles de Gaulle : marché de travaux d'extension et rénovation énergétique (N° 2313-16) - Création de deux terrains multisports : marché de travaux - avenants - Programme de voirie 2024 : marché de travaux - avenants - Délégation de la compétence eaux pluviales urbaines à Vitré Communauté : renouvellement de la convention - Acquisition impasse Debussy - ZAC MULTISITES : Secteur des Petites Bonnes Maisons : dénomination des nouvelles voies - Projet d'extension de l'entreprise GRUEL FAYER : avis sur la demande d'autorisation environnementale - Plan Local d'Urbanisme - Parc de la Gaultière : modification de droit commun N°2 - Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche en 2025 - Budget principal : décision modificative N°2 - Boulevards Laennec et Liberté, rues de Rennes et Fabien Burel : création de piste et aménagements cyclables - demandes d

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Délibérations (17)

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
15102024152

Plan Local d'Urbanisme — Parc de la Gaultière : modification de droit commun N°2

15102024155

Acquisition impasse Debussy

15102024159

Programme de voirie 2024 : marché de travaux - avenants

15102024160

Création de deux terrains multisports : marché de travaux - avenants

15102024161

Groupe scolaire Charles de Gaulle : marché de travaux d'extension et rénovation énergétique (N° 2313-16)

15102024162

Réhabilitation par déconstruction et reconstruction de la halle Fayelle : marché de travaux (N°2314-15) - avenant

15102024163

Réhabilitation de la gare en local commercial : marché de travaux (N°2402) - avenant

💶 Finances & Budget 5 délibérations
15102024151

Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche en 2025

15102024158

Boulevards Laennec et Liberté, rues de Rennes et Fabien Burel : création de piste et aménagements cyclables - demandes de subvention

15102024165

Budget principal : décision modificative N°2

15102024166

Redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2024 due par GRDF

15102024167

Tarification sociale des cantines scolaires : renouvellement du conventionnement

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
15102024153

Projet d'extension de l'entreprise GRUEL FAYER : avis sur la demande d'autorisation environnementale

15102024154

ZAC MULTISITES : Secteur des Petites Bonnes Maisons : dénomination des nouvelles voies

🌱 Environnement 2 délibérations
15102024157

Délégation de la compétence eaux pluviales urbaines à Vitré Communauté : renouvellement de la convention

15102024168

Réseau d'Aides Spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) : renouvellement du conventionnement

👥 Ressources humaines 1 délibération
15102024164

Maison France Services : convention de mise à disposition de personnel de la Ville au CCAS

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