CM

15 octobre 2024

Châteaubourg 17 délibérations

17

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

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Culture & Patrimoine

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Délibérations (17)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations

Plan Local d'Urbanisme — Parc de la Gaultière : modification de droit commun N°2

Acquisition impasse Debussy

Programme de voirie 2024 : marché de travaux - avenants

Création de deux terrains multisports : marché de travaux - avenants

Groupe scolaire Charles de Gaulle : marché de travaux d'extension et rénovation énergétique (N° 2313-16)

Réhabilitation par déconstruction et reconstruction de la halle Fayelle : marché de travaux (N°2314-15) - avenant

Réhabilitation de la gare en local commercial : marché de travaux (N°2402) - avenant

Finances & Budget 5 délibérations

Autorisation douverture des commerces le dimanche en 2025

Boulevards Laennec et Liberté, rues de Rennes et Fabien Burel : création de piste et aménagements cyclables - demandes de subvention

Budget principal : décision modificative N°2

Redevance doccupation du domaine public pour l'année 2024 due par GRDF

Tarification sociale des cantines scolaires : renouvellement du conventionnement

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Projet d'extension de lentreprise GRUEL FAYER : avis sur la demande dautorisation environnementale

ZAC MULTISITES : Secteur des Petites Bonnes Maisons : dénomination des nouvelles voies

Environnement 2 délibérations

Délégation de la c'ompétence eaux pluviales urbaines à Vitré Communauté : renouvellement de la convention

Réseau dAides Spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) : renouvellement du conventionnement

Ressources humaines 1 délibération

Maison France Services : convention de mise à disposition de personnel de la Ville au CCAS

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