Conseil municipal du 2024-11-12

15 délibérations - Service scolaire/périscolaire/restauration : modification du règlement intérieur - Déplacements solidaires vers l'Épicerie Sociale et les Restaurants du Coeur : mise à disposition du minibus publicitaire - Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Ille-et-Vilaine - ZAC MULTISITES : Secteur des Petites Bonnes Maisons : SERVITUDE ENEDIS - ZAC MULTISITES : Secteur des Petites Bonnes Maisons : cession parcelles à C2R Habitat - Marché de fournitures administratives, de fournitures scolaires, de papier, de matériels et de jeux pédagogiques - Réhabilitation de la gare en local commercial : marché de travaux (N°2402) - avenants - Modification du tableau des effectifs : agent scolaire et périscolaire - RIFSEEP : modification des modalités d'application - CDG 35 : adhésion à la convention de participation "Prévoyance" - Service scolaire/périscolaire/restauration : modification du règlement intérieur - Programme "fruits et lait à l'école" : octroi d'une aide financière - Projet culturel L'Heure Exquise 2025 : contrats départementaux de solidarité territoriale - demande de subvention - Réhabilitation par déconstruction et reconstruction de la halle Fayelle : demande de subvention auprès du Conseil Région - Projet d'extension de l'entreprise GRUEL FAYER : avis sur la demande d'autorisation environnementale