27 mai 2024

Construction d'une c'uisine c'entrale — Forfait d'éfinitif de rémunération de Maîtrise d'oeuvre

Programme PVD — Convention dOpération ded Revitalisation du Territoire (ORT) - Approbation de lavenant n° 1

Venelle Abbé Jean Legoux — Demande de rétrocession

Lotissement le Clos de la Briqueterie — Dénomination d'une nouvelle voie

Lotissement le Clos de la Briqueterie — Cession de terrain communal

Désaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle communale

Convention de rétrocession — Lotissement la Cour verte

Cession de 2 parcelles — L'ieu-d'it les Tucquenais

ZAC du Grand Launay — Approbation du Cahier des Recommandations et prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales de la tranche 1

Motion communale relative aux mesures déconomies annoncées par l'Etat susceptibles daffecter les finances locales

Modification de lattribution d'une subvention à l'association USC générale

Adhésion au groupement de commande PCC — Vérifications périodiques règlementaires

Transfert de la compétence Assainissement collectif au 1er janvier 2026

Reprise de 21 concessions perpétuelles à l'état dabandon - Cimetière de St Aubin du Pavail

Mise à jour du tableau des effectifs — Avancement de grade

Tarifs séjours enfance et jeunesse - Été 2024

Présentation du rapport annuel 2023 du Pays de Châteaugiron Communauté