Conseil municipal du 2024-05-27

17 délibérations - Reprise de 21 concessions perpétuelles à l'état d'abandon - Cimetière de St Aubin du Pavail - Mise à jour du tableau des effectifs - Avancement de grade - Tarifs séjours enfance et jeunesse - Été 2024 - Motion communale relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales - Modification de l'attribution d'une subvention à l'association USC générale - Construction d'une cuisine centrale - Forfait définitif de rémunération de Maîtrise d'oeuvre - Adhésion au groupement de commande PCC - Vérifications périodiques règlementaires - Programme PVD - Convention d'Opération ded Revitalisation du Territoire (ORT) - Approbation de l'avenant n° 1 - Venelle Abbé Jean Legoux - Demande de rétrocession - Lotissement le Clos de la Briqueterie - Dénomination d'une nouvelle voie - Lotissement le Clos de la Briqueterie - Cession de terrain communal - Désaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle communale - Convention de rétrocession - Lotissement la Cour verte - Cession de 2 parcelles - Lieu-dit les Tucquenais - ZAC du Grand Launay - Approbation du Cahier des Recommandations et prescriptions architecturales, urbaines, paysagères e - Transfert de la compétence Assainissement collectif au 1er janvier 2026 - Présentation du rapport annuel 2023 du Pays de Châteaugiron Communauté