27 mai 2024

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Lotissement le Clos de la Briqueterie — Cession de terrain communal

Désaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle communale

Convention de rétrocession — Lotissement la Cour verte

Cession de 2 parcelles — L'ieu-d'it les Tucquenais

Adhésion au groupement de commande PCC — Vérifications périodiques règlementaires

Programme PVD — Convention dOpération ded Revitalisation du Territoire (ORT) - Approbation de lavenant n° 1

Lotissement le Clos de la Briqueterie — Dénomination d'une nouvelle voie

Transfert de la compétence Assainissement collectif au 1er janvier 2026

Mise à jour du tableau des effectifs — Avancement de grade

ZAC du Grand Launay — Approbation du Cahier des Recommandations et prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales de la tranche 1

Présentation du rapport annuel 2023 du Pays de Châteaugiron Communauté

Motion communale relative aux mesures déconomies annoncées par l'Etat susceptibles daffecter les finances locales

Modification de lattribution d'une subvention à l'association USC générale

Reprise de 21 concessions perpétuelles à l'état dabandon - Cimetière de St Aubin du Pavail

Tarifs séjours enfance et jeunesse - Été 2024