Conseil municipal du 2024-12-11

CRÉATION DUNE COMMISSION SPECIFIQUE DEDIEES AUX PROCEDURES DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VERSEMENT DUN FONDS DE CONCOURS A RENNES METROPOLE POUR LOPERATION DE REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG

MODIFICATION N°2 DU PLUI AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

AVIS DU CONSEIL SUR LA CONVENTION DE CONTRACTUALISATION PLH

MISE EN PLACE DUNE BOUCLE DAUTOCONSOMMATION COLLECTIVE CONVENTION ENEDIS

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE APPROBATION DE LA SORTIE AU FUTUROSCOPE POUR LES JEUNES DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, ORGERES ET SAINT-ERBLON

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE REMBOURSEMENTS FRAIS ENGAGES EN 2024

AUTORISATION DE PROGRAMME N°218 TRAVAUX DE RENOVATION DE LEGLISE ST-LEONARD MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME

REMBOURSEMENT PAR LES BUDGETS ANNEXES DES FRAIS DE PERSONNEL AFFECTES A LA GESTION DES ZAC EN REGIE APPROBATION DES MODALITES DE PARTICIPATION AU TITRE DE LEXERCICE 2024

ZAC CENTRE VILLE APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRACL)

ZAC CENTRE VILLE /ILOT APPERT INSTAURATION DE CONVENTION DE SUIVI DE TRAVAUX ET DE RETROCESSION ET CONVENTION DASSOCIATION : AUTORISATION

ZAC CENTRE — VILLE CESSION DUN DÉLAISSÉ

LANCEMENT DUNE CONSULTATION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DUN PARC DE MOBILIER DINFORMATIONS MUNICIPALES

LANCEMENT DUNE CONSULTATION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DUN PARC DE MOBILIER DINFORMATIONS MUNICIPALES

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE EXONERATION POUR LES PANNEAUX BIFACE DE MOBILIER DINFORMATIONS MUNICIPALES

INSTAURATION DE LINDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET DENGAGEMENT (ISFE POLICE MUNICIPALE)

TARIFS 2025 APPROBATION

ENGAGEMENT ET PAIEMENT DE NOUVELLES DÉPENSES DINVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 OUVERTURE DE CREDITS

FINANCES — TARIFS EVOLUTION DES TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL

MISE EN APPLICATION DUNE TARIFICATION MODULEE POUR LES RESIDENTS HORS COMMUNE

TRANSFORMATION DE POSTE AGENT TECHNIQUE POLYVALENT DES ESPACES VERTS

INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE - PRESENTATION DES DIA

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2024

AUTORISATION DE PROGRAMME N°205 CONSTRUCTION ACCUEIL LOISIRS ET ESPACE VIE SOCIALE AVEC EXTENSION 2 CLASSES ECOLE LE PETIT PRINCE MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME

SALON DE LA PEINTURE ET DE LA SCULPTURE ATTRIBUTION DES PRIX

ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE JEAN WIENER CONVENTION MUSIQUE PETITE ENFANCE ET HANDICAP APPROBATION