Conseil municipal du 2024-05-23

Chauvigné 23 mai 2024 7 délibérations

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Résumé

Synthèse

7 délibérations - Redevance pour occupation du domaine public Orange - Bail commercial - Délibération définitive actualisation RIFSEEP - Devis Labocéa : Rédaction RPQS - Demande subvention palet club - Prolongement du bail parcelle WM 23 - Dispositif Argent de poche 2024

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 3 délibérations

20240503

Délibération définitive actualisation RIFSEEP

20240505

Devis Labocéa : Rédaction RPQS

20240506

Dispositif Argent de poche 2024

💶 Finances & Budget 2 délibérations

20240502

Demande subvention palet club

20240504

Redevance pour occupation du domaine public Orange

🌱 Environnement 1 délibération

20240501

Prolongement du bail parcelle WM 23

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

20240507

Bail commercial

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13209:2024-05-23

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