8 avril 2024

Délibération n°2024 — 101 Vote taxe GEMAPI 2024

Délibération n°2024 — 102 Vote des taux de la taxe d'enlèvement des OM 2024

Délibération n°2024 — 103 Vote du taux de la fiscalité 2024

Délibération n°2024 — 104 Subvention redevance 2023 - c'ourses hippiques Chinon Richelieu

Délibération n°2024 — 105 Attribution subventions aux associations 2024

Délibération n°2024 — 110 FSL - contribution 2024

Délibération n°2024 — 111 Fonds de s'outien - L'utte c'ontre les termites, mérules et c'apricornes

Délibération n°2024 — 112 OPAH Classique - attribution des aides aux particuliers

Délibération n°2024 — 115 Aide à l'immobilier d'entreprise - SCI PIMOT

Délibération n°2024 — 118 Aide à la formation des j'eunes sportifs 2024

Délibération n°2024 — 120 Convention de partenariat - C'inéma Le Rabelais - Subvention 2024

Délibération n°2024 — 108 Aire de grand passage CFI - tarifs 2024

Délibération n°2024 — 109 Aire de grand passage CFI - convention d'occupation et règlement intérieur

Délibération n°2024 — 113 Cession ex gîtes - commune de L'erné

Délibération n°2024 — 114 Musée du Véron - régularisation foncière

Délibération n°2024 — 119 Convention de partenariat - c'iné d'été en Rabelaisie 2024

Délibération n°2024 — 121 Convention de partenariat - Association Ex Arte 2024

Délibération n°2024 — 122 Convention de partenariat - Festival D'utilleux 2025

Délibération n°2024 — 123 S'IVEER - Adhésion de nouvelles communes

Délibération n°2024 — 124 Astreintes crues - convention de facturation remboursement avec les communes

Délibération n°2024 — 125 Compte Epargne Temps - Mise à j'our

Délibération n°2024 — 126 Tableau des effectifs - avril 2024

Délibération n°2024 — 106 Appel d'Offres n'ettoyage et entretien de c'ertains ERP de la CC CVL

Délibération n°2024 — 116 Concession de SP - C'ampings Chinon et Chouzé - L'ancement et modalités dépôt des l'istes

Délibération n°2024 — 107 FLES - adhésion 2024

Délibération n°2024 — 117 N'avette estivale Chinon - offre de service 2024 et règlement d'usage