CM
30 septembre 2024
Comblessac
6 délibérations
6
délibérations
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Finances & Budget
2 délibérations
2024
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en Zone France ruralités revitalisation
2024
Assainissement collectif — Rapport du délégataire - Année 2023
Autres decisions
2 délibérations
2024
VHBC — Rapport d'activités - Année 2023
2024
SDE 35 — Rapport d'activités - Année 2023
Environnement
1 délibération
2024
Eau potable — Rapport d'activités 2024 sur données 2022
Administration
1 délibération
2024
Adoption du procès — verbal de la séance du 08 juillet 2024
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