8 juillet 2024
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Guer - Année scolaire 2023-2024
SIRS — Participation financière à léquilibre du Budget 2024
Association "Les Faisous de Paniers" — Demande de subvention
MAM — Attribution du marché de travaux
MAM — Avenant n°3 au marché de maitrise doeuvre
Transfert de la compétence Assainissement Collectif à Vallons de Haute Bretagne Communauté
Convention de servitude au profit de Mégalis pour l'implantation d'une armoire technique
RIFSEEP Modification des plafonds annuels (IFSE ET CI)
Adoption du procès — verbal de la séance du 15 avril 2024
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