Conseil municipal du 2024-07-08
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (9)
D_2024 — 050 - Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Guer - Année scolaire 2023-2024
D_2024 — 047 - SIRS - Participation financière à l'équilibre du Budget 2024
D_2024 — 046 - Association "Les Faisous de Paniers" - Demande de subvention
D_2024 — 045 - MAM - Attribution du marché de travaux
D_2024 — 044 - MAM - Avenant n°3 au marché de maitrise d'oeuvre
D_2024 — 051 - Transfert de la compétence Assainissement Collectif à Vallons de Haute Bretagne Communauté
D_2024 — 053 - Convention de servitude au profit de Mégalis pour l'implantation d'une armoire technique
D_2024 — 052 RIFSEEP Modification des plafonds annuels (IFSE ET CI)
D_2024 — 043 - Adoption du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024
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