Conseil municipal du 2024-09-30
Comblessac
30 septembre 2024
6 délibérations
6
délibérations
3
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- D_2024-055 - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en Zone France rur
- D_2024-059 - Assainissement collectif - Rapport du délégataire - Année 2023
- D_2024-058 - VHBC - Rapport d'activités - Année 2023
- D_2024-057- Eau potable - Rapport d'activités 2024 sur données 2022
- D_2024-056 - SDE 35 - Rapport d'activités - Année 2023
- D_2024-054 - Adoption du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024
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Autres decisions
3 délibérations
2024
D_2024 — 059 - Assainissement collectif - Rapport du délégataire - Année 2023
2024
D_2024 — 058 - VHBC - Rapport d'activités - Année 2023
2024
D_2024 — 056 - SDE 35 - Rapport d'activités - Année 2023
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
D_2024 — 055 - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en Zone France ruralités revitalisation
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Environnement
1 délibération
2024
D_2024 — 057- Eau potable - Rapport d'activités 2024 sur données 2022
🏛️
Administration
1 délibération
2024
D_2024 — 054 - Adoption du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024
WEB
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