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CM

26 novembre 2025

Combourg 12 délibérations

12

délibérations

6

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (12)

Finances & Budget 6 délibérations
25

134 Contrat de Delegation Service Public Exploitation du Service Assainissement Collectif de la Commune de Combourg - Av 2

25

133 Decision Modificative N°1 — Budget Assainissement - Telegestion des Poste de Relevage (8) et Deversoir Dorage

25

132 Tarifs du Service de Lassainissement Exercice 2026

25

131 Rapport D'activite 2024 du Syndicat Departemental Denergie 35-Année 2024

25

130 Rpqs

25

128 Rad

Culture & Patrimoine 3 délibérations
25

137 Lotissement la Croix du Chenot 2 — Macro Lot A-Cession Fonciere

25

129 Renouvellement Convention Biomerieux

25

137 Lotissement la Croix du Chenot 2 Macro-Lot A Cession Fonciere

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
25

136 Petites Ville de Demain — Étude Pre Opérationnelle pour L'aménagement du Quartier General de Gaulle

25

135 Travaux Entretien et Damenagements de Voirie 2025 - Modification du Montant du Marché 1

Administration 1 délibération
25

127 Election Secretaire de Seance et Approbation du Dernier Pv

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