Conseil municipal du 2024-11-13
26
délibérations
14
Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
Synthèse
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DROIT DE PREEMPTION POUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU DESTINÉ A LA CONSOMMATION HUMAINE
ACQUISITION — VENTE FONCIERE RUE DE LA BUTTE-ABORDS DU LAC TRANQUILLE PROJET AMENAGEMENT BERGES DU LAC TRANQUILLE
TRAVAUX DINSTALLATION, DE MISE EN SERVICE ET DE MAINTENANCE DUN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION-ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MISSION ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE — RENATURATION SITE DE LETANG DES MAFFINS ET COURS EAU DU LINON- ATTRIBUTION DU MARCHÉ
REHABILITATION THERMIQUE DE LANCIENNE ECOLE MATERNELLE, RUE DES SPORTS-ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAITRISE DOEUVRE
ECLAIRAGE PUBLIC — PROGRAMME 2024- ATTRIBUTION DU MARCHÉ
TRAVAUX DE MODERNISATION ET DAMENAGEMENT DE SECURITE DE VOIRIE 2023 MODIFICATION DU MONTANT DU MARCHÉ
TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LA FILIERE BOUE A LA STATION DEPURATION MODIFICATIONS DU MONTANT DU MARCHÉ
TRAVAUX DE RENOVATION DES SALLES DE SPORT DE LESPACE MALOUAS - MODIFICATIONS DU MONTANT DU MARCHÉ LOT 17
TRAVAUX DE RENOVATION DES SALLES DE SPORT DE LESPACE MALOUAS - MODIFICATIONS DU MONTANT DU MARCHÉ LOT 13
24 — 142 TRAVAUX DE RENOVATION DES SALLES DE SPORT DE LESPACE MALOUAS - MODIFICATIONS DU MONTANT DU MARCHÉ LOT 12
TRAVAUX DE RENOVATION DES SALLES DE SPORT DE LESPACE MALOUAS - MODIFICATIONS DU MONTANT DU MARCHÉ LOT 9
TRAVAUX DE RENOVATION DES SALLES DE SPORT DE LESPACE MALOUAS - MODIFICATIONS DU MONTANT DU MARCHÉ LOT 6
AUGMENTATON FINANCIERE — CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES RELYENS
MODE DE CALCUL REVERSEMENT DE CHARGES BUDGET ANNEXE SAPE
ASSURANCES — ACCEPTATION DINDEMNITES DE SINITRES
PETITES VILLES DE DEMAIN — POSTE DE CHEF DE PROJET- DEMANDE DE FINANCEMENTS
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION COMBOURG ANIMATIONS
MODE DE CALCUL REVERSEMENT DE CHARGES BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
TARIFS DU SERVICE DE LASSAINISSEMENT — EXERCICE 2025
CR DIA
REGULARISATION CADASTRALE SECTION D N°1956- RUE DE LOURMAIS- CONTENANCE 16 CA
REGULARISATION CADASTRALE — RUE DE LOURMAIS- PARCELLE D N°1213
AVIS DE PRINCIPE — CREATION DUN EMPLOI PERMANENT AU SECRETARIAT DES SERVICES TECHNIQUES
PRÉSENTATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE (RAD) PAR VEOLIA-ANNÉE 2023- SERVICE DE LASSAINISSEMENT
ELECTION SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU DERNIER PV
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