Conseil municipal du 2024-07-10

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VIREMENT DE CREDITS N° 1 — BUDGET PRINCIPAL

ADMISSION EN NON — VALEUR DE CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL

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TARIFS DES GARDERIES PERISCOLAIRES ANNEE 2024-2025

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TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2024-2025

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUPPRESSION DE POSTES

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE)- AVIS SUR LE DOSSIER PRESENTE PAR LE GAEC DU TERROIR

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LAVAP INDEMNITE VERSEE A LA COMMISSAIRE ENQUETRICE

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ELECTION d'un secrétaire de séance et approbation du précédent PV

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MISSION DE MOe TRAVAUX DAMENAGEMENT DE VOIRIE SECTEUR AVENUES DES ACACIAS ET GAUTIER PERE ET FILS ATTRIBU

ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET SERVICE ACCUEIL PETITE ENFANCE

EXERCICE BUDGETAIRE 2024 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET SERVICE ACCUEIL PETITE ENFANCE

AIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)- APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1

LOTISSEMENT « LA CROIX DU CHENOT 2 » — CESSION DU MACRO-LOT B AU PROFIT DU BAILLEUR SOCIAL LA RANCE

TRAVAUX DE RENOVATION DES SALLES DE SPORT DE LESPACE MALOUAS MOE AVENANT DE TRANSFERT