10 avril 2024

Finances — Budget Primitif Exercice 2024-Camping Vieux Chatel

Finances — Budget Primitif Exercice 2024-Service de lAssainissement

Finances — Budget Primitif Exercice 2024-Lotissement Soeur Saint Francois

Finances — Budget Primitif Exercice 2024-Lotissmeent Saint Joseph

Finances — Budget Primitif Exercice 2024-Lotissement Soeur Josephine

Finances — Budget Primitif Exercice 2024-Lotissement Couapichette

Finances — Budget Primitif Exercice 2024-Lotissement Croix Chenot 2

Finances — Budget Primitif Exercice 2024-Lotissement Croix Chenot

Finances — Budget Primitif Exercice 2024-Commune

Ressources Humaines — Etat Annuel des Indemnites des Elus Municipaux Percues Avant lExamen du Budget

Finances — Formation des Elus et Fixation des Credits Affectes

Finances — Convention avec la Federation des Groupements de Defense Contre les Organismes Nuisibles (fgdon)-Indemnisation des Piegeurs

Finances — Participation des Communes Exterieures aux Frais de Fonctionnement du Rased de Combourg 2024-Part Maitre E

Finances — Cout de Revient d'Un Eleve-Tarif Annee Scolaire 2023/2024

Finances — Subventions Communales

Finances — Lotissement Soeur St Francois-Creation d'Un Budget Annexe

Urbanisme et Travaux — Travaux de Renovation Energetique du Presbytere-Demande de Subvention Fonds Vert

Commande Publique — Approvisionnement Denrees Alimentaires pour le Service de Restauration Scolaire et pour la Residence Autonomie les Chataigniers de Combourg-Relance du Lot 02 Residence Autonomie-Att

Finances — Amenagement de Voirie-Secteurs Avenue Gautier Pere et Fils et Acacias

Finances — Taxe Habitation, Foncier Bati et Non Bati-Annee 2024

COMPTE RENDU des décisions MAPA

COMPTE RENDU des décisions prises DIA

Amenagement du Territoire — Approbation du Schema Directeur Mobilites Douces du Tissu Urbain de la Commune de Combourg

Affaires Culturelles — Reglementation Relative A lAffichage Associatif en Entrees de Ville

Affaires Culturelles — Reglementation Relative A lOrganisation d'Un Evenement sur la Commune

Finances — Budget Primitif Exercice 2024-Service Accueil Petite Enfance

Finances — Renovation Energetique des Salles de Sport Malouas-Autorisation de Programme Pluriannuel

ELECTION d'un secrétaire de séance