Conseil municipal du 2025-12-18

Combourtillé 18 décembre 2025 4 délibérations
Document source

4

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Délibération portant mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 - Souscription d'un emprunt pour financer les travaux d'aménagement et de mise en sécurité de la rue de la Messayais Secte - Souscription d'un emprunt pour financer les travaux d'aménagement et de mise en sécurité de la rue de la Messayais Secte

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
100

Souscription d'un emprunt pour financer les travaux d'aménagement et de mise en sécurité de la rue de la Messayais Secteur Sud

100

Souscription d'un emprunt pour financer les travaux d'aménagement et de mise en sécurité de la rue de la Messayais Secteur Sud

📄 Autres decisions 1 délibération
101

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2026-2030

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
102

Délibération portant mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale

WEB megalis:2025:13219:2025-12-18
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