Conseil municipal du 2026-01-20

Combourtillé 20 janvier 2026 3 délibérations
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3 délibérations - Rapport annuel 2024 de Fougères Agglomération - Rapport annuel 2024 du SDE 35 - Fougères Agglomération : rapport d'évaluation des charges liées au transfert de la compétence PLU

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Délibérations (3)

📄 Autres decisions 3 délibérations
1

Fougères Agglomération : rapport d'évaluation des charges liées au transfert de la compétence PLU

2

Rapport annuel 2024 du SDE 35

3

Rapport annuel 2024 de Fougères Agglomération

WEB scdl:21350086100017:2026-01-20
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