3 septembre 2025
11
délibérations
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Subvention Exceptionelle pour Etudes Prealables au Remplacement des Chaudieres Fioul par une Chaudiere Biomasse et Audit Energetique Reglementaire EHPAD A la Vraie-Croix
Budget Annexe le Grand Courtil Decision Modificative N1 Budget 31604
Nouveau Tarif Loyer Logement Sis Place du Palais Suite Amenagement du Grenier
Subvention Exceptionelle pour Etudes Prealables au Remplacement des Chaudieres Fioul par une Chaudiere Biomasse et Audit Energetique Reglementaire EHPAD A la Vraie-Croix
Demande de Subvention Aide au Commerce A Questembert Communaute
Budget Annexe le Grand Courtil Decision Moidifcative N1 Budget 31604
Budget Annexe le Grand Courtil Decision Moidifcative N1 Budget 31604
Acquereur Vente Maison le Ruisseau Zo 97
D'eclaration d'Intention d'Aliener en Zone Ua - Renonciation Droit de Preemption Urbain S'imple
Rapport d'Activite 2024 Questembert Communaute
Rapport d'Activites Dechets Questembert Communaute 2024
📬 Suivre Croix
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.