Conseil municipal du 2024-05-07

12 délibérations - RENOUVELLEMENT PRESTATION SERVICES GESTION DE LA DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC ET GESTION DE - SUBVENTIONS ANNUELLES 2024 AUX ASSOCIATIONS - RENOUVELLEMENT CONVENTION INTERVENTION DE L'AGENT CHARGE D'UNE FONCTION D'INSPECTION SANTE-SECURITE AU TRAVAIL 2024-2026 - CRPAPE ZAC DES HAMEAUX VERTS SECTEUR CENTRE BOURG LES TERRES DE BOURG - CONVENTION AVEC QUESTEMBERT COMMUNAUTE SALON DU LIVRE JEUNESSE 2024-2025-2026 - ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG56 - OPERATION JEHANNO - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT AU TITRE DE LA PST POUR LES BATIMENTS ILOT JEHANNO / PROJET LE CAD - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 - MAINTIEN DES RYTHMES SCOLAIRES - RENTREE SCOLAIRE 2024 - FONDS DE CONCOURS 2024 EN FAVEUR DES MEDIATHEQUES DU TERRITOIRE DE QUESTEMBERT COMUNAUTE - CONSTRUCTION D'UN PREAU AVEC SANITAIRES LOT 8 AVENANT 1 - OPERATION JEHANNO - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT AU TITRE DE LA PST POUR LES BATIMENTS ILOT JEHANNO / PROJET LE CAD