Conseil municipal du 2014-04-22

Indemnités de fonctions

Projet des Franciscaines — Prise en charge des frais de déplacement - Autorisation

Tennis — Mise à disposition de courts - Convention – Autorisation

Projet Educatif Territorial — Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial - Autorisation

Subvention — Attribution

Réfection de façades — Attribution de subventions

Festival Planche(s) Contact — Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Autorisation

Solitaire du Figaro — Subvention du Conseil Régional de Basse-Normandie - Autorisation

Z.A.C. de la Presqu’île de Touques — Acquisition de terrains nus - Autorisation

Z.A.C. de la Presqu’île de la Touques — Cession des lots H et I à la SNC Presqu’île de la Touques Loisirs - Autorisation

Solitaire du Figaro — Convention de partenariat avec la Société Eiffage Travaux Publics - Autorisation

Année événementielle « Cheval » — Manifestation « La Garde Républicaine emballe Deauville » - Convention tripartite entre la Ville de Deauville, le Pôle International du Cheval et la Garde Républicaine - Autorisation

Année événementielle « Cheval » — Manifestation « La Garde Républicaine emballe Deauville » - Convention de co-production entre la Ville de Deauville et le Pôle International du Cheval - Autorisation

EPIC/Office de Tourisme — Comité de Direction - Désignation des membres représentant les professions ou associations intéressées au tourisme

Application de l’article L.2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Exercice d’attributions du Conseil Municipal du Conseil Municipal par voie de décision - Autorisation

Mise à disposition de locaux du Collège Lycée André Maurois à Deauville pour l’hébergement de Maîtres-Nageurs sauveteurs CRS, de saisonniers du Service du Front de Mer et de l’Association Deauville Plein Air

Festival Photographique — « Planche(S) Contact » 2014 - Marché négocié - Commande photographique - Autorisation

Solitaire du Figaro — Convention de partenariat avec la Société IDEC - Autorisation