7 octobre 2024
6
délibérations
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Marchés publics/Renouvellement de ladhésion au Service Commun dAchat au 1er janvier 2025
SMICTOM S'ud Est : Présentation du Rapport d'activités 2023
Finances/GRDF/Redevance doccupation du domaine public 2024
Urbanisme/PLU modification simplifiée n°2/ Modalités de concertation de la population
Assainissement/Extension de la station dépuration de Montgazon/ Autorisation environnementale/ Avis dans le cadre de lenquête publique
Approbation du procès — verbal de la séance du 16 septembre 2024
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