9 juillet 2024
10
délibérations
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Tarifs enfance-jeunesse
Mise en place du dispositif Cantine à 1
Renouvellement de la convention dentente avec St Nolff - Cuisine centrale
Subvention à la construction de logements sociaux
Modification du règlement intérieur du multiaccueil
Instauration de lAPEH
Adhésion au groupement de commandes GMVA Médiathèque
Modification des modalités de consultation publique - Modification simplifiée n°1 PLU
Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire
Servitude de réseau deaux pluviales — La Métairie
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