27 juin 2024
13
délibérations
4
Autres decisions
2
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Approbation du Proces Verbal de la Reunion du 4 Avril 2024
Demande de Pret de 200 000 pour les Investissements 2024
Adhesion A un Groupement de Commandes pour l Achat de Gaz et de Services Associes
Remboursement des Frais Engages par les Locataires du 5 Rue du Gue
Suite au conseil municipal du 27/06/24 convention de soutien "Communes et groupements communaux" pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Contrat de Garantie/maintenance pour le Panneau Lumineux D Information
Bailleurs Sociaux: Passage A la Gestion en Flux des Droits de Reservation des Logements Locatifs Sociaux
Autorisation du Depot de Permis de Demolir de Batiments pour la Realisation du Lotissement de 3F sur les Parcelles B 891-B915 - B917
Attribution D un Nom de Rue pour le Projet de Lotissement Derriere l Eglise Annule et Remplace Celle Recu Precedemment Erreur de Report des Voix
Attribution D un Nom de Rue pour le Projet de Lotissement Derriere l Eglise
D'ecision Modificative Budgetaire N°1
Avenant au marché dassurances n°2022 — 07-01 Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Liste des délibérations du conseil municipal du 27/06/2024
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