Conseil municipal du 2024-06-27

13 délibérations - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES LOCATAIRES DU 5 RUE DU GUE - AUTORISATION DU DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR DE BATIMENTS POUR LA REALISATION DU LOTISSEMENT DE 3F SUR LES PARCELLES B 891 - ATTRIBUTION D UN NOM DE RUE POUR LE PROJET DE LOTISSEMENT DERRIERE L EGLISE ANNULE ET REMPLACE CELLE RECU PRECEDEMMENT - DEMANDE DE PRET DE 200 000 POUR LES INVESTISSEMENTS 2024 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - ATTRIBUTION D UN NOM DE RUE POUR LE PROJET DE LOTISSEMENT DERRIERE L EGLISE - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE GAZ ET DE SERVICES ASSOCIES - BAILLEURS SOCIAUX: PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - Avenant au marché d'assurances n°2022-07-01 Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 4 AVRIL 2024 - CONTRAT DE GARANTIE/MAINTENANCE POUR LE PANNEAU LUMINEUX D INFORMATION - Liste des délibérations du conseil municipal du 27/06/2024 - Suite au conseil municipal du 27/06/24 convention de soutien "Communes et groupements communaux" pour la lutte contre le