Conseil municipal du 2017-09-27

Transfert de la compétence GEMA (Gestion des milieux aquatiques) aux syndicats mixtes SMOA et SM brèche

Convention de participation financière 2017 CCPE SMOTHD

Désignation des représentants de la CCPE dans les organismes extérieurs

Demande d'aide financière à la région sur les fonds FRATRI-FEDER

Mise à jour de l'organigramme

Avis sur le PLU de Blincourt

Avis sur le PLU de Grandfresnoy

Lancement d'une étude de programmation sur les besoins immobilier de la CCPE

Transfert/achat des terrains à la commune de Rémy

ZAC de Moyvillers — résiliation de la convention de mandat entre la SAO et la CCPE et avenant de transfert du marché de maitrise d'eouvre

Contractualisation d'un emprunt pour financer la fibre optique

Instauration de la taxe GEMAPI

Budget annexe zone activité (BaZ) : transfert du montant du stock de la commune de Longueil-Sainte-Marie à la CCPE, créaion d'une régie, décision modificative DM n°1 du BaZ

Décision modificative n°2 du budget principal (Bp)

Modification des statuts de la CCPE : prise de compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI)

Convention d'adhésion au conseil en prévention des risques professionnels du centre de gestion de l'oise

Motion contre le projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Avenant au contrat "emploi avenir"

Instauration du versement transport (VT)

Lancement d'un marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de la halle des sports

Avenant au marché de collectes des déchets ménagers