Conseil municipal du 2017-11-23

Estrées 23 novembre 2017 9 délibérations
Document source

9

délibérations

6

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Administration

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Modification des délégations du Conseil au Président - Mutualisation d'un logiciel de marchés publics - Remboursement des frais de missions et déplacements des élus - Avis sur le projet de PLU de Cressonsacq - PRADET approbation de l'accord cadre avec la Région - Création de 2 postes de secrétaires polyvalents mutualisés - 2017-11-2170 DLBEx Création d'un poste mutualisé chargé de l'achat public - Création d'un poste de technicien principal non permanent à non complet pour surcroît d'activité - Délégation au Maire de Rémy pour aliénation de terrain prolongation de la convention

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 6 délibérations
2017

Mutualisation d'un logiciel de marchés publics

2017

Remboursement des frais de missions et déplacements des élus

2017

PRADET approbation de l'accord cadre avec la Région

2017

Création de 2 postes de secrétaires polyvalents mutualisés

2017

2017 — 11-2170 DLBEx Création d'un poste mutualisé chargé de l'achat public

2017

Création d'un poste de technicien principal non permanent à non complet pour surcroît d'activité

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2017

Avis sur le projet de PLU de Cressonsacq

2017

Délégation au Maire de Rémy pour aliénation de terrain prolongation de la convention

🏛️ Administration 1 délibération
2017

Modification des délégations du Conseil au Président

WEB dgv_tag:602f7ab7d40dfa09699e4a94:21955:2017-11-23
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